Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1954 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 18-03-1954, RELATIF AU RENOUVELLEMENT, A LA MODERNISATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1954
Publié le8 mai 1954
PublicationJORF du 8 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000659737
RéférenceArrêté du 29 avril 1954 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET DU 18-03-1954, RELATIF AU RENOUVELLEMENT, A LA MODERNISATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA FLOTTE DE COMMERCE ET DE PECHE, JO du 8 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-306 du 18 mars 1954 · application
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