Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1980 MODALITES DE LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE (APPLICATION DU DECRET 80445 DU 17-06-1980)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1980
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1980
Publié le13 juillet 1980
PublicationJORF du 13 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000314533
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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