Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mai 1982 MODALITES DE BONIFICATION DES INTERETS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION D'OCCASION DE NAVIRES DE COMMERCE DONT LA PRISE EN POSSESSION INTERVIENT ENTRE LE 01-01-1982 ET LE 31-12-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1982
NatureArrêté
Signé le24 mai 1982
Publié le17 juin 1982
PublicationJORF du 17 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490078
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.