Journal officiel · Décret
Décret n°87-317 du 6 mai 1987 MODIFIANT LE DECRET 80445 DU 17-06-1980 RELATIF A LA BONIFICATION DES INTERETS DES EMPRUNTS CONTRACTES POUR L'ACQUISITION ET LA TRANSFORMATION DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1987
Publié le12 mai 1987
PublicationJORF du 12 mai 1987
NORBUDB8740023D
IdentifiantJORFTEXT000000517731
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-445 du 17 juin 1980 - art. 1 (V) · modification