Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1954 conditions dans lesquelles les prêts de l’État sont accordés aux organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1954
Publié le10 février 1954
PublicationJORF du 10 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662423
RéférenceArrêté du 8 février 1954 conditions dans lesquelles les prêts de l’État sont accordés aux organismes d'habitations à loyer modéré et de crédit immobilier, JO du 10 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 mai 1961 · modifie
Arrêté du 28 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).