Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1961 montant et caractéristiques des prêts accordes par l’État aux organismes d'habitations à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1961
Publié le3 juin 1961
PublicationJORF du 3 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000479758
RéférenceArrêté du 25 mai 1961 montant et caractéristiques des prêts accordes par l’État aux organismes d'habitations à loyer modéré, JO du 3 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 février 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1961 · application
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