Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1963 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1963
Publié le29 décembre 1963
PublicationJORF du 29 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000837104
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