Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1968 APPLICATION DE LA LOI 53-1336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1968
Publié le2 mai 1968
PublicationJORF du 2 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000484601
RéférenceArrêté du 26 avril 1968 APPLICATION DE LA LOI 53-1336 DU 31-12-1953 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR, JO du 2 mai 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).