Journal officiel · Loi
Loi du 21 novembre 1940 RESTAURATION DE L'HABITAT RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le21 novembre 1940
Publié le22 novembre 1940
PublicationJORF du 22 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000887499
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Cité par 11 textes
Arrêté du 14 décembre 1940 · application
Loi du 27 décembre 1942 · modifie
Arrêté du 10 février 1943 · application
Arrêté du 15 février 1945 · application
Arrêté du 1 mai 1945 · application
Décret n°46-1954 du 5 septembre 1946 · application
Arrêté du 28 novembre 1946 · application
Arrêté du 1 juin 1950 · application
Loi n°50-854 du 21 juillet 1950 · modifie
Décret n°54-608 du 11 juin 1954 · application
Arrêté du 26 juillet 1957 · application