Journal officiel · Loi
Loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1895. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 août 1895
Publié le19 juillet 1895
PublicationJORF du 19 juillet 1895
IdentifiantJORFTEXT000000692642
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 15 textes
Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Loi du 31 octobre 1940 · modifie
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Loi du 27 octobre 1942 · modifie
Décret du 18 novembre 1942 · application
Ordonnance du 7 décembre 1944 · modifie
Loi n°46-627 du 8 avril 1946 · modifie
Loi n°46-2158 du 8 octobre 1946 · modifie
Loi n°48-445 du 17 mars 1948 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Loi n° 50-586 du 27 mai 1950 (V) · modifie
Loi n°50-736 du 24 juin 1950 · modifie
Loi n°51-589 du 23 mai 1951 · modifie
Loi n°51-592 du 24 mai 1951 · modifie