Journal officiel · Loi
Loi du 31 octobre 1941 CAISSES D'EPARGNE. REGIME AUTONOME RENDU OBLIGATOIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 octobre 1941
Publié le1er novembre 1941
PublicationJORF du 1 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497953
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 20 juillet 1895 · modifie
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Cité par 3 textes
Loi du 24 mars 1942 · modifie
Loi du 27 octobre 1942 · modifie
Ordonnance du 7 décembre 1944 · modifie