Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 7 décembre 1944 relative à la législation des caisses d’épargne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 décembre 1944
Publié le8 décembre 1944
PublicationJORF n°0144 du 8 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874501
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Fac-similé du JO du 8 décembre 1944 →
Textes cités liens · DILA7
Loi du 20 juillet 1895 · modifie
Loi du 10 septembre 1940 · modifie
Loi du 18 décembre 1940 · modifie
Loi du 31 octobre 1941 · modifie
Loi du 24 mars 1942 · modifie
Loi du 27 octobre 1942 · modifie
Décret du 4 février 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-2770 du 25 septembre 1945 · application