Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1942 MONTANT DES DEPOTS. COMPTES PRESCRITS. SOCIETE DE SECOURS MUTUEL. FONDS DE RESERVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1942
Publié le26 novembre 1942
PublicationJORF du 26 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000671785
RéférenceDécret du 18 novembre 1942 MONTANT DES DEPOTS. COMPTES PRESCRITS. SOCIETE DE SECOURS MUTUEL. FONDS DE RESERVE, JO du 26 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 20 juillet 1895 · application
Loi du 18 décembre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).