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Loi n°48-445 du 17 mars 1948 LEGISLATION DES CAISSES D'EPARGNE. DEPOT MAXIMUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le17 mars 1948
Publié le18 mars 1948
PublicationJORF du 18 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691677
RéférenceLoi n°48-445 du 17 mars 1948 LEGISLATION DES CAISSES D'EPARGNE. DEPOT MAXIMUM, JO du 18 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 20 juillet 1895 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).