Journal officiel · Loi

Loi du 31 octobre 1940 CAISSES D'EPARGNE. TAUX D'INTERET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 octobre 1940
Publié le24 novembre 1940
PublicationJORF du 24 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000504856
RéférenceLoi du 31 octobre 1940 CAISSES D'EPARGNE. TAUX D'INTERET, JO du 24 novembre 1940Légifrance →

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Loi du 20 juillet 1895 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).