Journal officiel · Loi
Loi du 17 mai 1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES, SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 mai 1941
Publié le4 juin 1941
PublicationJORF du 4 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000512592
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 décembre 1928 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Cité par 3 textes
Décret du 13 janvier 1942 · modifie
EXERCICE 1948 : VOIES & MOYENS · modifie
Décret n°55-90 du 18 janvier 1955 · modifie