Journal officiel · Décret

Décret du 13 janvier 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-05-1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1942
Publié le22 janvier 1942
PublicationJORF du 22 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000871668
RéférenceDécret du 13 janvier 1942 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17-05-1941 CONCERNANT LES OUTILLAGES DANS LES PORTS MARITIMES ET SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL, JO du 22 janvier 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 mai 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).