Journal officiel · Décret

Décret du 31 mars 1887 QUI RETABLIT LE DROIT D'INSCRIPTION DANS LES FACULTES ET ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1887. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1887
Publié le2 avril 1887
PublicationJORF du 2 avril 1887
IdentifiantJORFTEXT000000847303
RéférenceDécret du 31 mars 1887 QUI RETABLIT LE DROIT D'INSCRIPTION DANS LES FACULTES ET ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE L'ETAT, JO du 2 avril 1887Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 février 1887 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).