Journal officiel · Loi
Loi du 17 juillet 1889 PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1890
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1889. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 juillet 1889
Publié le18 juillet 1889
PublicationJORF du 18 juillet 1889
IdentifiantJORFTEXT000000692182
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 26 février 1887 · application
Cité par 1 texte
Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 · modifie