Journal officiel · Décret

Décret n° 77-1274 du 19 novembre 1977 relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1977
Publié le22 novembre 1977
PublicationJORF du 22 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864339
RéférenceDécret n° 77-1274 du 19 novembre 1977 relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, JO du 22 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 avril 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-226 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).