Journal officiel · Décret

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 relatif a l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1983

Publié le25 mars 1983

PublicationJORF du 25 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000683843

Référence

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 relatif a l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque nationale, JO du 25 mars 1983

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-1274 du 19 novembre 1977 · modifie

Cité par 10 textes

Arrêté du 9 mai 1983 · application

Décret n°88-606 du 6 mai 1988 · modifie

Décret n°89-741 du 13 octobre 1989 · modifie

Décret n°89-745 du 17 octobre 1989 · application

Décret n°89-745 du 17 octobre 1989 - art. 2 (Ab)

DECRET94-3 · abroge

Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab)