Journal officiel · Décret

Décret n°89-741 du 13 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 octobre 1989
Publié le15 octobre 1989
PublicationJORF du 15 octobre 1989
NORMCCB8900576D
IdentifiantJORFTEXT000000315494
RéférenceDécret n°89-741 du 13 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, JO du 15 octobre 1989, NOR MCCB8900576DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).