Journal officiel · Décret

Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 octobre 1989
NatureDécret
Signé le17 octobre 1989
Publié le18 octobre 1989
PublicationJORF du 18 octobre 1989
NORMCCB8900479D
IdentifiantJORFTEXT000000872339
RéférenceDécret n° 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale, JO du 18 octobre 1989, NOR MCCB8900479DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 · application
Décret n°85-1095 du 10 octobre 1985 · abroge
Cité par 3 textes
ARRETE · application
DECRET94-3 · abroge
Décret n°94-3 du 3 janvier 1994 - art. 25 (Ab)

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