Article (sans numéro) JORFARTI000001349652
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 février 1990
Publié le15 mars 1990
PublicationJORF n°63 du 15 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB9000180A
IdentifiantJORFTEXT000000707268
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 82-827 du 2 novembre 1982;
Vu le décret no 89-745 du 17 octobre 1989 relatif au statut d'emploi de l'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale,
Article (sans numéro) JORFARTI000000962262
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire de l'emploi d'administrateur délégué de la Bibliothèque nationale est fixé comme suit:
Indices bruts
-
......................................................
1015
Article (sans numéro) JORFARTI000001699547
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel: Le chef de service, J.-W. PRE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 89-745 du 17 octobre 1989 · application