Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1983 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU PERSONNEL PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000295685
RéférenceArrêté du 9 mai 1983 MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DU PERSONNEL PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, JO du 20 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 · application
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