Journal officiel · Décret

Décret n°88-606 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORMCCB8800274D
IdentifiantJORFTEXT000000692860
RéférenceDécret n°88-606 du 6 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, JO du 8 mai 1988, NOR MCCB8800274DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).