Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1983 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839726
RéférenceArrêté du 9 mai 1983 MODALITES DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE, JO du 20 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 83-226 du 22 mars 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mai 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839726, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).