Journal officiel · Décret

Décret du 25 janvier 1928 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DU 29-04-1926 (PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1926) ET RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DES POUDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1928
Publié le1er février 1928
PublicationJORF du 1 février 1928
IdentifiantJORFTEXT000000301322
RéférenceDécret du 25 janvier 1928 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DU 29-04-1926 (PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE 1926) ET RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DES POUDRES, JO du 1er février 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 avril 1926 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-455 du 20 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).