Journal officiel · Décret

Décret n°59-455 du 20 mars 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 25-01-1928 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1959
Publié le26 mars 1959
PublicationJORF du 26 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000856771
RéférenceDécret n°59-455 du 20 mars 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 25-01-1928 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 58 A 60 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIFS A L'INDUSTRIALISATION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES POUDRES, JO du 26 mars 1959Légifrance →

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Décret du 25 janvier 1928 · modifie
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