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Loi du 24 novembre 1941 MODIFIANT L'ART. 118 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIF AUX TAUX DES AVENCES SUR PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 novembre 1941
Publié le21 décembre 1941
PublicationJORF du 21 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315780
RéférenceLoi du 24 novembre 1941 MODIFIANT L'ART. 118 DE LA LOI DE FINANCES DU 29-04-1926 RELATIF AUX TAUX DES AVENCES SUR PENSION, JO du 21 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 avril 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).