Journal officiel · Décret
Décret n°66-7 du 3 janvier 1966 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1966
Publié le6 janvier 1966
PublicationJORF du 6 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877273
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 juin 1923 · modifie
Décret du 9 mars 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1938-03-09 du 9 mars 1938 - art. 8 (V) · modification