Journal officiel · Décret
Décret du 9 mars 1938 CREATION DU CREDIT. ORGANISATION DE LA CAISSE CENTRALE. REGIME DES PRETS ET AVANCES. RESERVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1938. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mars 1938
NatureDécret
Signé le9 mars 1938
Publié le11 mars 1938
PublicationJORF du 11 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000301125
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Cité par 2 textes
Décret n°47-2154 du 12 novembre 1947 · modifie
Décret n°66-7 du 3 janvier 1966 · modifie
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