Journal officiel · Décret

Décret n° 47-2154 du 12 novembre 1947 relatif à l’organisation de la caisse centrale de crédit immobilier, commercial et industriel.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1947
Publié le14 novembre 1947
PublicationJORF du 14 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000301836
RéférenceDécret n° 47-2154 du 12 novembre 1947 relatif à l’organisation de la caisse centrale de crédit immobilier, commercial et industriel., JO du 14 novembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 9 mars 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000301836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).