Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-472 du 23 mars 1945 PEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le23 mars 1945

Publié le24 mars 1945

PublicationJORF du 24 mars 1945

IdentifiantJORFTEXT000000508828

RéférenceOrdonnance n°45-472 du 23 mars 1945 PEN, JO du 24 mars 1945Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 30 juin 1923 · application