Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1998 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1998
Publié le29 octobre 1998
PublicationJORF n°251 du 29 octobre 1998
NORECOB9850062D
IdentifiantJORFTEXT000000295821
RéférenceArrêté du 20 octobre 1998 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948 ET DU DECRET 49492 DU 11-04-1949, JO du 29 octobre 1998, NOR ECOB9850062DFac-similé du JO du 29 octobre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 octobre 1998 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · application
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).