Journal officiel · Loi
Loi n°53-1316 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES (III : AFFAIRES ECONOMIQUES) POUR L'EXERCICE 1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1953
Publié le5 janvier 1954
PublicationJORF du 5 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000512435
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · modifie