Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1954 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI NO 531316 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN POUR L'EXERCICE 1954 (III : AFFAIRES ECONOMIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1954
Publié le3 août 1954
PublicationJORF du 3 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472520
RéférenceArrêté du 21 juillet 1954 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DE LA LOI NO 531316 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES FINANCES, DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN POUR L'EXERCICE 1954 (III : AFFAIRES ECONOMIQUES), JO du 3 août 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1316 du 31 décembre 1953 · application
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