Journal officiel · Loi

Loi du 9 décembre 1942 RELATIVE AU VOTE ET AU REGLEMENT DES BUDGETS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 décembre 1942
Publié le11 décembre 1942
PublicationJORF du 11 décembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000335525
RéférenceLoi du 9 décembre 1942 RELATIVE AU VOTE ET AU REGLEMENT DES BUDGETS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX, JO du 11 décembre 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 30 décembre 1944 · modifie
Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).