Journal officiel · Loi
Loi du 15 septembre 1943 PORTANT CREATION D'UNE TAXE D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION TEXTILE (MODE DE RECOUVREMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 septembre 1943
Publié le16 septembre 1943
PublicationJORF du 16 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000887120
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Cité par 5 textes
Loi du 15 juillet 1944 · modifie
Loi n°48-23 du 6 janvier 1948 · modifie
Loi n°50-928 du 8 août 1950 · modifie
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Loi n°60-808 du 5 août 1960 · application