Journal officiel · Loi

Loi n°46-210 du 16 février 1946 TENDANT A LA MODIFICATION DES ARTICLES 33 ET 80 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LA FORMATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES MAIRES ET ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 février 1946
Publié le19 février 1946
PublicationJORF du 19 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000693367
RéférenceLoi n°46-210 du 16 février 1946 TENDANT A LA MODIFICATION DES ARTICLES 33 ET 80 DE LA LOI DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LA FORMATION DES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES MAIRES ET ADJOINTS, JO du 19 février 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-588 du 1 avril 1946 · modifie
Décret n°46-931 du 6 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).