Journal officiel · Décret

Décret n°46-588 du 1 avril 1946 D'APPLICATION DE LA LOI 46210 DU 16-02-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE A L'AOF, GUYANE FRANCAISE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, NOUVELLE-CALEDONIE, OCEANIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1946
Publié le4 avril 1946
PublicationJORF du 4 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000670319
RéférenceDécret n°46-588 du 1 avril 1946 D'APPLICATION DE LA LOI 46210 DU 16-02-1946 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE A L'AOF, GUYANE FRANCAISE, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, NOUVELLE-CALEDONIE, OCEANIE, JO du 4 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-210 du 16 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).