Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-2674 du 2 novembre 1945 METTANT DES RESSOURCES NOUVELLES A LA DISPOSITION DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'AUTORISATION EN MATIERES DE FINANCES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 novembre 1945
Publié le4 novembre 1945
PublicationJORF du 4 novembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000522411
RéférenceOrdonnance n°45-2674 du 2 novembre 1945 METTANT DES RESSOURCES NOUVELLES A LA DISPOSITION DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET PORTANT SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'AUTORISATION EN MATIERES DE FINANCES LOCALES, JO du 4 novembre 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie
Loi n°51-426 du 16 avril 1951 · modifie
LOI91-716 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).