Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1223 du 7 juin 1945 INSTITUANT UNE NOUVELLE REVISION DES LISTES ELECTORALES ET ORGANISANT UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'INSCRIPTION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 juin 1945
Publié le10 juin 1945
PublicationJORF du 10 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000516052
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°45-1534 du 11 juillet 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1728 du 2 août 1945 · application
Décret n°45-2118 du 4 septembre 1945 · modifie
Loi n°46-1889 du 28 août 1946 · modifie