Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1728 du 2 août 1945 REVISION DES LISTES, APPLICATION DE OR. 07-06-45, GUADELOUPE, MARTINIQUE, REUNION, GUYANE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le2 août 1945
Publié le3 août 1945
PublicationJORF du 3 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000888459
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1223 du 7 juin 1945 · application