Journal officiel · Décret
Décret n°45-2118 du 4 septembre 1945 RELATIF A LA REVISION DES LISTES ELECTORALES : EN ALGERIE : APPLICATION DE L'ORD. DU 07-06-1945 INSTITUANT UNE NOUVELLE REVISION DES LISTES ELECTORALES ET ORGANISANT UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'INSCRIPTION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 septembre 1945
Publié le5 septembre 1945
PublicationJORF du 5 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000495880
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-1223 du 7 juin 1945 · modifie