Journal officiel · Décret

Décret n°45-1534 du 11 juillet 1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 07-06-1945 RELATIVES A L'ORGANISATION D'UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'INSCRIPTION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1945
Publié le12 juillet 1945
PublicationJORF du 12 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000868193
RéférenceDécret n°45-1534 du 11 juillet 1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DES DISPOSITIONS DE L'ORD. DU 07-06-1945 RELATIVES A L'ORGANISATION D'UNE PROCEDURE SPECIALE POUR L'INSCRIPTION DE CERTAINES CATEGORIES D'ELECTEURS, JO du 12 juillet 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-1223 du 7 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).