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Loi du 8 juillet 1908 MODIFIANT LES ART. 81 ET 86 DE LA LOI MUNICIPALE DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE DE DEMISSION, DE SUSPENSION ET DE REVOCATION DES MAIRES ET ADJOINTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le8 juillet 1908
Publié le11 juillet 1908
PublicationJORF du 11 juillet 1908
IdentifiantJORFTEXT000000497950
RéférenceLoi du 8 juillet 1908 MODIFIANT LES ART. 81 ET 86 DE LA LOI MUNICIPALE DU 05-04-1884 SUR L'ORGANISATION DE LA PROCEDURE DE DEMISSION, DE SUSPENSION ET DE REVOCATION DES MAIRES ET ADJOINTS, JO du 11 juillet 1908Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 5 avril 1884 · modifie
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