Journal officiel · Décret
Décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 portant réforme fiscale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1948
Publié le1er janvier 1949
PublicationJORF du 1er janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000686689
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 5 avril 1884 · modifie
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Cité par 26 textes
Arrêté du 10 janvier 1949 · application
Décret n°49-85 du 21 janvier 1949 · application
Décret n°49-276 du 1 mars 1949 · application
Décret n°49-367 du 17 mars 1949 · application
Loi n°49-384 du 21 mars 1949 · modifie
Décret n°49-901 du 1 juillet 1949 · application
Loi n°49-1035 du 31 juillet 1949 · modifie
Décret n°49-1375 du 4 octobre 1949 · application
Arrêté du 23 décembre 1949 · application
Décret du 28 décembre 1949 · application
Décret n°50-57 du 12 janvier 1950 · application
Loi n°50-135 du 31 janvier 1950 · modifie
Arrêté du 2 février 1950 · application
Arrêté du 3 février 1950 · application
Arrêté du 10 mai 1950 · application
Décret n°55-1382 du 18 octobre 1955 · application
Décret n°59-465 du 27 mars 1959 · modifie
Décret n°84-686 du 17 juillet 1984 · modifie
Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie
du 22 décembre 1998 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 445 A (Ab) · creation
Code du vin - art. 328 (Ab) · modification
Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 22 (Ab) · abrogation
Livre des procédures fiscales - art. L1 (Ab) · concordance