Journal officiel · Décret

Décret n°49-367 du 17 mars 1949 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1949
Publié le19 mars 1949
PublicationJORF du 19 mars 1949
IdentifiantJORFTEXT000000299456
RéférenceDécret n°49-367 du 17 mars 1949 PROVISIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES STOCKS, DU MATERIEL ET DE L'OUTILLAGE,, JO du 19 mars 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).