Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1949 APPLICATION DE L'ART. 108 DU DECRET DU 9 décembre 1948 ET OPTION EN VERTU DE L'ART. 93 DE CE MEME DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1949
Publié le24 décembre 1949
PublicationJORF du 24 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000288220
RéférenceArrêté du 23 décembre 1949 APPLICATION DE L'ART. 108 DU DECRET DU 9 décembre 1948 ET OPTION EN VERTU DE L'ART. 93 DE CE MEME DECRET, JO du 24 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1986 du 9 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).